L'appartement se loue meublé, pour 1 à 10 mois. Cette page explique le chemin, de votre demande à la signature. Le bail que vous signez reste le seul contrat : en cas d'écart entre cette page et le bail, le bail s'applique.
01Deux contrats possibles
Le bail mobilité, quand vous payez vous-même
- Durée de 1 à 10 mois (articles 25-12 et suivants de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
- Réservé à une personne en formation professionnelle, en études supérieures, en apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire.
- Ni renouvelable, ni reconductible.
- Aucun dépôt de garantie.
- Les charges sont comprises dans un forfait.
- Vous pouvez partir avant la fin, à tout moment, avec un préavis d'un mois.
Le bail au nom d'une société, quand votre employeur paie
- À partir de 3 mois.
- Le bail est signé par la société, l'agence de relocation, l'assureur ou la production qui paie. Il est régi par le Code civil.
- Aucun justificatif de motif n'est demandé.
- La facture est établie au nom du payeur.
- Un dépôt de garantie d'un mois de loyer est versé à la signature. Il est restitué dans le mois qui suit la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et dans les 2 mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes dues et justifiées.
02Le prix
Le loyer est mensuel et tout compris : charges, énergie, fibre, parking, linge et ménage de sortie. Les montants en vigueur sont sur la page Bail mobilité. Le montant qui vous engage est celui écrit dans le bail.
031. Votre demande
Le formulaire du site ouvre votre messagerie avec un message prérempli. Vous l'envoyez, ou non. Envoyer une demande ne vous engage à rien et ne réserve pas l'appartement.
Indiquez la date d'entrée souhaitée, la durée et qui paiera le loyer.
042. Notre réponse
Nous répondons par e-mail sous 48 heures ouvrées, avec une date d'entrée ferme ou une autre date possible.
053. Le dossier
Nous vous demandons seulement les pièces utiles au bail :
- pour le bail mobilité : une pièce d'identité, le justificatif de votre motif de mobilité et l'engagement de caution (employeur ou personne physique) ;
- pour le bail société : les coordonnées de la société et de l'occupant.
Nous ne demandons aucune pièce interdite par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 : ni relevé de compte, ni photo d'identité, ni carte Vitale, par exemple.
064. La signature
Le bail est signé hors du site, par signature électronique. Si vous le préférez, nous le signons sur papier. Avec le bail, vous recevez :
- l'inventaire du mobilier ;
- le diagnostic de performance énergétique et les autres diagnostics obligatoires ;
- l'état des lieux, établi à votre arrivée.
07Si vous renoncez avant de signer
Rien à payer, rien à justifier. Aucune somme n'est demandée avant la signature du bail. Prévenez-nous simplement par e-mail, pour que nous libérions les dates.
08Après la signature
- Le paiement : le loyer se paie d'avance, par virement, le 1er de chaque mois. Le premier mois est calculé au prorata des jours si vous entrez en cours de mois. Pour le bail mobilité, une quittance vous est remise gratuitement sur demande (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Pour le bail société, une facture est adressée au payeur.
- L'assurance : vous assurez le logement contre les risques locatifs, comme le prévoit le bail.
- L'arrivée : elle est autonome. Le code d'accès vous est donné avant la date d'entrée.
- Le départ : un état des lieux de sortie est établi, que nous comparons à celui d'entrée.
Le reste (durée, loyer, préavis, entretien, état des lieux) est écrit dans le bail.
09Une question ?
Écrivez à contact@lespiafsdescollines.com ou appelez le +33 (0)6 11 94 82 35.